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Conditions générales de vente d'optiRun

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – DÉFINITIONS

Les expressions et termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

«Client»

Toute personne physique qui s’inscrit à un évènement sportif commercialisé par un Organisateur sur le site internet optirun.fr.

«Organisateur»

Toute personne physique ou morale, association, club ou toute autre entité juridique ou structure qui confie la promotion et la commercialisation de ses évènements sportifs à la Société SO4U par le biais du site internet optirun.fr.

«Services»

Tous évènements sportifs.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute inscription à des Services effectuée sur le site internet optirun.fr de la Société « SO4U », société par actions simplifiée au capital social de 1.000 Euros dont le siège est situé au 15 rue Biscarra, 06000 NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 724 527 (ci-après désigné « le Prestataire ») par les Clients.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne en cochant la case prévue à cet effet. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l'achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet optirun.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat des Services ainsi que des modalités de paiement est de la seule responsabilité du Client.

Les Services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des places disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé au plus vite.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Passation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet optirun.fr.

Le Client sélectionne sur le site les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes

  • Information sur les caractéristiques principales des Services ;
  • Choix des Services ;
  • Identification du Client au moyen de ses données personnelles 
  • Information relative au certificat médical ou la licence éventuelle du Client ;
  • Vérification des éléments de la commandes et correction des erreurs le cas échéant ;
  • Acceptation du règlement de l’évènement sportif ;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Choix des modalités de paiement et paiement effectif des Services sélectionnés par le Client ;
  • Impression du ticket du Client le cas échéant ;
  • Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client.

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l'ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des Services.

3.2. Modification de commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client. Dans l’éventualité où le Client souhaiterait modifier sa commande, il devra se rapprocher de l’Organisateur.

3.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure sur le site internet ou avec la Société SO4U.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC et sont fixés exclusivement par l’Organisateur de l’évènement sportif.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors d’un envoi d’email dont l’adresse est communiquée par le client pour confirmation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, via la plateforme de paiement « Payzen ».

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client. Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES SERVICES

Les Services commandés par le Client seront fournis par les Organisateurs des évènements sportifs, selon le calendrier qui a été établi par leur soin lors de la passation de la commande par le Client.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de changement de dates pour les évènements sportifs organisés par ses Organisateurs ou en cas d’annulation pur et simple. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra pas solliciter un quelconque remboursement auprès du Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

Le Client déclare être informé que pour participer aux évènements sportifs, il devra communiquer aux Organisateurs un certificat médical valable de moins d’un (1) an ou la copie de sa licence sportive. Le certificat médical ou la licence sportive devra être validé par les Organisateurs préalablement à la participation du Client aux évènements sportifs, pour des raisons de sécurité. En cas de non communication, les Organisateurs peuvent, si bon leur semble, interdire au Client de participer à l’évènement sportif. Dans ce cas, le Client ne pourra aucun cas engager la responsabilité du Prestataire, ni solliciter le remboursement des Services commandés.

ARTICLE 7 – PROFIL CLIENT

Le Prestataire met à la disposition du Client un espace « profil client » lui permettant de :

  • gérer ses informations personnelles ;
  • communiquer son certificat médical ou sa licence aux Organisateurs ;
  • visualiser l’historique des ses commandes ;
  • visualiser les résultats de ses courses sportives

Le Client a accès à son « profil client » par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il aura créé à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant/mot de passe et de la sécurité de son « profil client », celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de son espace.

Le Client est responsable de toutes les opérations effectuées par le biais de son « profil client ». Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au « profil client » en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de l’espace ou des Services par le Client.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses concédants et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La marque « optiRun » et le logo utilisés en relation avec le site internet sont des marques de commerce déposées par la Société SO4U. Aucun droit ni aucune licence n’est accordé au Client sur les marques susmentionnées, si sur leur utilisation.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code la consommation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet « optirun.fr » et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée envers le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ces droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le site internet est fonctionnel et accessible en tout temps, sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

  • LE PRESTATAIRE NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU SITE INTERNET « OPTIRUN.FR » SE FERA SANS INTERRUPTION NI ERREURS, LE CLIENT ACCEPTE QUE LE PRESTATAIRE SUPPRIME PÉRIODIQUEMENT L’ACCÈS AU SITE INTERNET OU AU « PROFIL CLIENT » PENDANT DES PÉRIODES INDÉTERMINÉES, OU ANNULE À TOUT MOMENT LE SITE INTERNET OU LES SERVICES SANS PRÉAVIS ;
  • LE PRESTATAIRE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET « OPTIRUN.FR » SERA PROTÉGÉ CONTRE LES PERTES, LA CORRUPTION, LES ATTAQUES, LES VIRUS, LES INTERFÉRENCES, LE PIRATAGE OU TOUTE AUTRE ATTEINTE À LA SÉCURITÉ ET LE PRESTATAIRE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
  • LE PRESTATAIRE NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME ENGAGEANT SA RESPONSABILITÉ POUR INEXÉCUTION CONTRACTUELLE TOTALE OU PARTIELLE QUI AURAIT POUR CAUSE UN CAS FORTUIT, UN ÉVÈNEMENT DE FORCE MAJEURE, INDÉPENDANT DE SA VOLONTÉ.
ARTICLE 11 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

ARTICLE 12 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser un courrier et justifier de son identité, à l’adresse suivante :

SO4U
10 Avenue Sainte Thecle,
Victoria Park,
06300 Nice
ARTICLE 13  – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE NICE.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 14 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le site internet « optirun.fr » permet aux Clients de conclure des contrats et d’effectuer des transactions par voie électronique. Toute commande signée par le Client par le procédé du « double-clic » associée à la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Le Client reconnait que cette signature électronique a la même valeur juridique entre les parties qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 15 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
  • prix des Services et des frais annexes ;
  • informations relatives à l'identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • informations relatives au droit de rétractation ;
  • moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet « optirun.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et du Règlement de l’événement sportif et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.


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